Recouvrement d'actifs et exécution des décisions

Nous accompagnons des États, des entreprises et des clients privés dans l’identification, la sécurisation et le recouvrement d’actifs à travers plusieurs juridictions, en particulier dans des contextes complexes et à haut risque où l’exécution est difficile ou entravée.

Récupérer ce que d'autres jugent inaccessible

Nous conseillons des États, des entités publiques, des entreprises et les familles à hauts patrimoines dans des opérations de recouvrement d’actifs à dimension internationale, notamment en matière de fraude, de corruption, de dissipation d’actifs ou d’obstruction à l’exécution.

Notre intervention couvre la recherche d’actifs, les mesures conservatoires, les saisies judiciaires et la mise en œuvre de stratégies d’exécution coordonnées dans plusieurs juridictions.

Notre approche repose sur la combinaison du contentieux, du droit international public et de techniques d’investigation. Nous intervenons régulièrement dans des dossiers sensibles et médiatisés, notamment dans des contextes de changement de régime, de structures d’insolvabilité complexes ou de contentieux liés à l’immunité des États.

Nous travaillons en étroite coordination avec des conseils étrangers, des experts forensiques et les autorités d’exécution afin de déployer des stratégies de recouvrement efficaces.

Identification d'actifs immobiliers, financiers et mobiliers dissimulés au sein de structures complexes, notamment corporate et offshore, en Europe, au Moyen-Orient, en Suisse et dans les principales juridictions offshore.

Obtention de mesures de gel et de saisies judiciaires, en coordination avec les juridictions locales et les autorités d’exécution en Europe, dans le Golfe et dans les principales juridictions offshore.

Intervention stratégique dans des procédures d’insolvabilité et de restructuration impliquant des mécanismes de protection d’actifs, des transferts frauduleux et des situations de fraude du débiteur.

Mise en œuvre de décisions de justice et de sentences arbitrales étrangères en France, au sein de l’Union européenne et dans des juridictions ioffshore clés, notamment en Suisse, aux Émirats arabes unis, au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques.

Conseil auprès d’États et d’entités publiques sur la protection des actifs souverains en droit international, notamment les biens diplomatiques et affectés à une mission de service public.

Cas emblématiques

Stratégie de recouvrement d’actifs post-transition de régime

Conseil d’un État du Moyen-Orient dans une opération de recouvrement d’actifs à forte visibilité à la suite d’un changement de régime. Obtention de la libération d’actifs gelés et neutralisation de multiples tentatives d’exécution en Europe et dans des juridictions offshore clés, dans un contexte de forte exposition médiatique et juridique.

Rejet d’une procédure d’exécution de 66 M$ fondée sur l’immunité souveraine

Représentation d’un État souverain devant les juridictions françaises dans le cadre d’une procédure d’exécution d'un jugement étranger demandée par un créancier privé. La décision a permis de préserver les actifs souverains et constitue un précédent important en matière d’immunité des États dans un contexte transfrontalier.

Exécution d’une sentence CCI et contentieux parallèle en matière de fraude

Représentation d’un groupe énergétique asiatique devant les juridictions françaises dans l’exécution d’une sentence arbitrale CCI, avec coordination de procédures parallèles en matière de fraude et de contentieux pénal dans plusieurs juridictions.

Recouvrement stratégique de 100 M€ de dommages environnementaux

Conception et mise en œuvre d'une stratégie d'exécution transfrontalière pour un État d'Afrique de l'Est à la suite de l'insolvabilité d'un groupe pétrolier multinational. Mobilisation combinée de la recherche d’actifs, du contentieux et des procédures d’insolvabilité afin d’assurer le recouvrement de fonds publics.

Protection d'actifs diplomatiques et souverains en France

Défense d’un État du Moyen-Orient contre des mesures d’exécution visant des actifs immobiliers liés à des sentences arbitrales. Invocation avec succès des protections internationales applicables aux biens diplomatiques et affectés à une mission de service public, en vertu des cadres normatifs des Nations unies et de l’Union européenne.

Recouvrement d’actifs et défense fondée sur l’immunité en Amérique latine et dans les Caraïbes

Conseil d’un État dans le gel et le recouvrement d’actifs situés au Panama, parallèlement à des procédures d’exécution contestées à Curaçao. Préservation et rapatriement d’actifs stratégiques.

Exécution d'un prêt de 100 M€ dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité en France

Représentation d'une banque européenne dans le cadre du recouvrement d'un prêt garanti lors d'un litige complexe en matière d'insolvabilité. Obtention de la reconnaissance et l'exécution d'une garantie personnelle d'un montant de 22 millions d'euros devant le tribunal de commerce de Paris.

Notre valeur ajoutée

• Une présence opérationnelle dans plus de 100 juridictions, grâce à des partenariats de longue date avec des avocats locaux de confiance et des experts en enquêtes.
• Une expertise approfondie des stratégies de dissimulation d'actifs, notamment les structures sociétaires à plusieurs niveaux, la propriété par prête-nom et l'utilisation abusive des mécanismes d'insolvabilité.
• Stratégies juridiques et d'enquête intégrées, alliant expertise en matière de contentieux, d'arbitrage et de sanctions, ainsi que de recherche judiciaire d'actifs.
• Une capacité avérée à défendre les intérêts souverains en relevant les défis complexes liés à l'application de la loi, à l'immunité et au recouvrement transfrontalier.