Projets souverains et partenariats public-privé

Nous accompagnons des États, des entités publiques et des investisseurs dans la structuration et la sécurisation de projets souverains et de partenariats public-privé à travers plusieurs juridictions, dans des environnements complexes et stratégiques.

Permettre la réalisation de projets d’intérêt public grâce à une structuration juridique sur mesure.

Nous intervenons aux côtés d’États, d’entités publiques et d’investisseurs dans la structuration, la négociation et la sécurisation de projets d’intérêt public stratégiques, incluant notamment les partenariats public-privé, les concessions, les opérations de privatisation et les restructurations de dette souveraine.

Notre approche intègre les dimensions juridiques, institutionnelles, financières et géopolitiques propres à chaque projet.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape — de la structuration et de l’allocation des risques jusqu’à la résolution des différends et à l’exécution — afin d’assurer des résultats équilibrés, durables et sécurisés.

Conseil auprès d’États dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de restructuration de dette, en lien avec les porteurs d’obligations, les créanciers et les bailleurs de fonds multilatéraux. Notre approche combine analyse juridique et compréhension des enjeux géopolitiques afin de piloter les négociations, les scénarios de restructuration et les risques réputationnels dans des contextes financiers fragiles.

Structuration et sécurisation de partenariats public-privé (PPP) complexes dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de l’eau et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Conseil sur les cadres juridiques, l’allocation des risques, les garanties de performance et les outils de financement, incluant les garanties souveraines et les mécanismes multilatéraux.

Structuration juridique et coordination des opérations de transfert d’actifs, depuis les appels d’offres internationaux jusqu’à la gouvernance post-cession. Accompagnement des États dans la préparation, la sécurisation et la mise en œuvre de privatisations impliquant des secteurs sensibles ou des investisseurs étrangers.

Représentation d’entités souveraines dans des différends investisseur-État, des litiges commerciaux et des procédures d’exécution de sentences. Coordination des actions en justice, des stratégies d’immunité et des contraintes diplomatiques à travers plusieurs juridictions.

Défense des États contre des mesures d’exécution visant leurs actifs. Conseil sur les régimes d’immunité, la qualification des biens et les stratégies juridiques permettant de préserver les actifs d’intérêt public au-delà des frontières.

Cas emblématiques

Litige relatif à une concession d'infrastructure – Arbitrage et recours en annulation

Représentation de la capitale d’un État d’Amérique du Sud dans un différend portant sur l’exécution d’une concession d’infrastructure majeure.
Le dossier a donné lieu à un arbitrage international ainsi qu’à des procédures parallèles de recours en annulation devant la cour d’appel de Paris, soulevant des questions complexes liées à l’exécution des contrats public-privé.

Structuration et financement d’un projet d’infrastructure souverain

Conseil d’une entité publique dans la structuration et le financement d’un projet d’infrastructure stratégique, impliquant des bailleurs de fonds internationaux et des institutions de financement du développement.
Le dispositif incluait notamment des garanties souveraines et des mécanismes d’allocation des risques.

Négociations de PPP aéroportuaires – Asie centrale et Moyen-Orient

Conseil d’un opérateur aéroportuaire international de premier plan dans la négociation de plusieurs partenariats public-privé avec des partenaires souverains.
Les missions ont porté sur la structuration juridique, l’allocation des risques et les audits réglementaires dans le cadre de projets d’infrastructure à forts enjeux, dans des environnements géopolitiques sensibles.

Notre valeur ajoutée

• Stratégies juridiques adaptées aux contraintes souveraines, aux cadres institutionnels et aux réalités géopolitiques.
• Capacité éprouvée à structurer des contrats équilibrés garantissant la viabilité des projets et leur mise en œuvre dans la durée.
• Interface stratégique entre des acteurs publics, des opérateurs privés et des parties prenantes multilatérales dans des environnements transfrontaliers complexes.