Contentieux commercial international

Nous représentons des États, des entreprises et des investisseurs dans le cadre de litiges commerciaux transfrontaliers à forts enjeux, impliquant plusieurs juridictions.

Transformer la complexité en clarté stratégique

Nous représentons des entités souveraines, des multinationales, des institutions financières et des clients privés dans des contentieux complexes à dimension internationale, souvent marqués par des procédures parallèles, des conflits de juridictions ou des enjeux d’intérêt public sensibles.

Notre pratique en matière de contentieux couvre les litiges contractuels et corporate complexes, les situations d'insolvabilité, les mesures d'urgence ainsi que les actions d'exécution devant les juridictions nationales.

Dès l'origine, nous abordons chaque dossier comme un exercice stratégique. Au-delà de l’analyse juridique, nous intégrons les dimensions financières, réputationnelles et géopolitiques propres à chaque situation.

Nous élaborons et mettons en œuvre des stratégies contentieuses rigoureuses, coordonnées entre les différentes juridictions et alignées sur les objectifs généraux de nos clients, qu’ils soient défensifs, offensifs ou orientés vers un règlement à l’amiable.

Représentation de clients dans des litiges complexes impliquant plusieurs juridictions, avec une pratique couvrant les systèmes de droit civil et de common law. Coordination étroite avec les conseils étrangers afin d'assurer la cohérence stratégique et procédurale.

Représentation de demandeurs et de défendeurs dans des litiges contractuels et corporate à forts enjeux, devant les juridictions nationales et internationales, incluant les mesures provisoires, les actions en responsabilité et les procédures d'exécution.

Accompagnement stratégique en matière de contentieux dès l’ouverture du dossier : évaluation des risques juridiques, identification des leviers procéduraux et analyse des dynamiques de négociation, afin de soutenir un positionnement clair, décisif et orienté vers le résultat.

Cas emblématiques

État souverain – Arbitrage CCI relatif à une exposition d'art internationale (120 M USD)

Représentation d'un ministère de la Culture d’un pays du Moyen-Orient dans un litige contractuel à forts enjeux relatif à une exposition d'art itinérante. Les demandes formées par plusieurs sociétés européennes ont été rejetées par le tribunal arbitral sous l'égide de la CCI. Le cabinet a obtenu l’écartement de la théorie du « groupe de sociétés » et la reconnaissance d’un cas de force majeure — une issue rare en arbitrage commercial international.

Banque européenne – Recouvrement d'un prêt garanti de 100 M€ dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité

Conseil d’un établissement bancaire européen de premier plan dans le recouvrement d’un prêt de 100 millions d’euros consenti à un groupe hôtelier faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité. Le cabinet a contesté avec succès le projet de plan de sauvegarde, obtenu la reconnaissance de la créance devant le tribunal de commerce de Paris et a fait prononcer une condamnation à hauteur de 22 millions d’euros au titre d’une garantie personnelle.

État souverain – Recouvrement transfrontalier de créances à l'encontre de la société mère d'un groupe pétrolier

Représentation d’un État d’Afrique de l’Est dans l’exécution de condamnations supérieures à 100 millions d’euros au titre de dommages environnementaux, à l’encontre de la société mère d’un groupe pétrolier. À la suite de l’insolvabilité du débiteur, le cabinet a mis en œuvre des stratégies contentieuses transfrontalières innovantes afin d’identifier des actifs saisissables et d’assurer le recouvrement dans plusieurs juridictions.

Autorité publique d'Amérique latine – Recours en annulation relatif à un arbitrage d'infrastructure majeur (480 M€+ en jeu)

Représentation en cours d'une autorité publique d'Amérique latine dans plusieurs recours en annulation devant la cour d’appel de Paris, relatifs à des sentences arbitrales rendues dans le cadre d’une concession autoroutière. Les recours sont fondés sur la violation de l’ordre public international, notamment sur des allégations de corruption issues d’une enquête internationale d’ampleur. Le dossier implique cinq procédures coordonnées et soulève des questions complexes d’arbitrage, d’ordre public et d’exécution.

Notre valeur ajoutée

• Une exécution transfrontalière rapide grâce à un réseau mondial de confiance spécialisé dans le contentieux.
• Gestion intégrée des dossiers combinant contentieux, arbitrage, conformité et enquêtes.
• Des stratégies axées sur les résultats, alliant rigueur juridique et sens de la diplomatie.