Sanctions économiques et conformité

Nous accompagnons des personnes physiques, des États, des institutions financières et des entreprises dans la compréhension et la gestion des régimes de sanctions économiques et des exigences de conformité, à travers plusieurs juridictions, dans des environnements réglementaires complexes et à haut risque.

Un accompagnement stratégique dans un contexte de sanctions en constante évolution

Nous conseillons des personnes physiques, des États, des institutions financières et des groupes multinationaux sur l’application des régimes de sanctions de l’Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni et des Nations unies.

Notre intervention couvre notamment les recours contre les mesures de désignation, les demandes de radiation, les stratégies de licences, les contentieux liés aux sanctions ainsi que la défense face aux mesures d’exécution.

Nous concevons également des dispositifs de conformité sur mesure, adaptés à des environnements réglementés, exposés ou à haut risque.

Notre approche s’inscrit à l’interface des sanctions, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), du contrôle des exportations et de la réglementation anticorruption, afin de permettre à nos clients d’opérer avec clarté et résilience dans un environnement international de plus en plus contraint.

Analyse stratégique des régimes de sanctions de l’Union européenne, des États-Unis (OFAC), du Royaume-Uni (OFSI), des Nations unies et d’autres juridictions.
Identification des zones d’exposition et des risques juridiques affectant les opérations internationales, les joint-ventures et les transactions transfrontalières sensibles.

Réalisation d’audits internes et d’enquêtes réglementaires.
Défense face aux gels d’avoirs, aux fermetures de comptes et aux mesures d’exécution liées à une exposition aux sanctions ou à des restrictions financières.

Conception de programmes de conformité aux sanctions sur mesure, incluant le filtrage des transactions, les diligences sur les tiers, les protocoles d’escalade, la formation et les mécanismes de gouvernance, pour des groupes multinationaux et des institutions régulées.

Représentation de personnes physiques et morales devant les autorités compétentes (OFAC, OFSI, Union européenne).
Préparation des demandes de radiation, des exemptions fondées sur des motifs humanitaires ou d’intérêt public, et conduite de contentieux devant les juridictions de l’Union européenne.

Conseil en matière de demandes de licences et d’exemptions dans le cadre des régimes européens, américains, britanniques et français.
Structuration d’activités conformes et accompagnement sur les fondements humanitaires ou d’intérêt public.

Accompagnement dans les situations où les régimes de sanctions interagissent avec les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), les règles anticorruption et les contrôles à l’exportation de biens à double usage, en particulier dans des juridictions à risque ou des structures financières complexes.

Cas emblématiques

Stratégies juridiques pour les particuliers à haut patrimoine faisant l'objet de sanctions

Conseil de plusieurs personnes physiques soumises à des sanctions de l’Union européenne, des États-Unis et du Royaume-Uni, notamment en matière de gels d’avoirs et d’interdictions de déplacement. Élaboration de stratégies de radiation, coordination avec les autorités compétentes et analyse des éléments de preuve en vue de leur retrait des listes de sanctions.

Procédures de radiation devant l'UE, l'OFAC et l'OFSI

Représentation de personnes physiques et morales dans le cadre de demandes de radiation des listes auprès des autorités américaines (OFAC), britanniques (OFSI) et européennes. Intervention incluant des demandes fondées sur des motifs humanitaires, la préparation de dossiers probatoires et des recours devant le Tribunal de l’Union européenne.

Dispositif de conformité pour un véhicule d’investissement souverain

Conception et mise en œuvre d’un dispositif complet de conformité pour une entité d’investissement souveraine opérant dans des juridictions soumises à des régimes de sanctions américains, européens et britanniques. Le dispositif intégrait des mécanismes de filtrage, la gestion des risques liés aux licences et les diligences à l’égard des tiers.

Défense face à des fermetures de comptes bancaires

Assistance de clients dont les comptes ont été gelés ou fermés par des établissements bancaires européens sur le fondement de politiques internes en matière de sanctions. Contestation des décisions de clôture et conseil en matière de gestion des risques réputationnels et de continuité opérationnelle.

Évaluation des risques dans des opérations énergétiques transfrontalières

Conseil sur les risques liés aux sanctions dans le cadre d’un projet énergétique multi-juridictionnel impliquant des partenaires russes et du Moyen-Orient. Recommandations opérationnelles en matière de structuration au regard des régimes de sanctions de l’Union européenne, de l’OFAC et de l’OFSI.

Arbitrage impliquant des moyens de défense liés aux sanctions

Conseil d’une partie souveraine dans un arbitrage international dans lequel la partie adverse invoquait des sanctions économiques pour justifier l’inexécution et la suspension d’obligations contractuelles.

Notre valeur ajoutée

• Conseil juridique et stratégique en matière d'arbitrage lié à la radiation de la cote, à l'application de la réglementation et aux sanctions.
• Un accompagnement sur mesure en matière de conformité pour les établissements financiers, les véhicules d'investissement et les structures multinationales.
• Une solide expérience à la croisée des domaines des sanctions, du commerce, de la protection des investissements et du droit international public.
• Une coordination fluide des procédures transfrontalières grâce à un réseau mondial de cabinets partenaires de confiance.