Arbitrage international et contentieux investisseurs-États

Nous représentons des États, des investisseurs et des entreprises dans des arbitrages internationaux, y compris fondés sur des traités, dans des environnements transfrontaliers complexes et politiquement sensibles.

Maîtriser la complexité des arbitrages fondés sur les traités

Nous représentons des États, des entités publiques, des investisseurs et des multinationales dans le cadre d'arbitrages commerciaux internationaux et d'arbitrages fondés sur des traités, conformément à l'ensemble des principaux règlements institutionnels et ad hoc.

Notre expérience couvre les secteurs de l'énergie, des infrastructures, des concessions, des télécommunications et des marchés publics, souvent dans des contextes politiquement sensibles.

Nous sommes particulièrement reconnus pour notre expertise en matière de procédures d'annulation, de stratégies d'exécution et de questions liées à l'immunité souveraine.

Notre pratique en matière d'arbitrage est étroitement liée à nos compétences en matière de contentieux et d'exécution, ce qui nous permet de gérer les litiges de manière globale, depuis la rédaction des clauses de règlement des litiges jusqu'à l'exécution ou la contestation des sentences arbitrales.

Représentation d’États et d’investisseurs dans des arbitrages fondés sur des traités, portant notamment sur des expropriations, des atteintes aux cadres réglementaires et des violations du standard de traitement juste et équitable. Expérience approfondie sous les règles du CIRDI, de la CNUDCI et des traités bilatéraux d'investissement, avec une solide capacité d'exécution en France et en Europe.

Intervention dans des litiges liés à des opérations corporate, des contrats de franchise et de distribution, des situations de réticence ou de fausse déclaration, ainsi que des mécanismes d’earn-out et de valorisation. Une approche combinant expertise transactionnelle, arbitrale et contentieuse.

Gestion de différends dans les secteurs du pétrole et du gaz, des énergies renouvelables et des infrastructures stratégiques. Les dossiers portent notamment sur des contrats d’achat d’électricité (PPA), des mécanismes de prix, des défaillances d’exécution, des retards et l’exécution transfrontalière des sentences.

Conseil auprès d’États, de concessionnaires et de sponsors dans des différends relatifs à la résiliation, aux évolutions réglementaires et au rééquilibrage contractuel dans des projets PPP complexes. Maîtrise des enjeux de risque politique et des contraintes d’intérêt public.

Défense d’États contre des mesures d’exécution visant des biens souverains. Conseil sur les régimes d’immunité, la qualification des actifs protégés et les stratégies de contestation de l’exécution, notamment pour les biens diplomatiques et affectés à une mission de service public.

Coordination de recours en annulation, de procédures d’exécution et de contentieux parallèles dans plusieurs juridictions. Alignement des stratégies d’arbitrage avec des procédures contentieuses impliquant l’immunité des États, le droit international public et des allégations de corruption.

Représentation d’États et d’entités publiques dans des recours en annulation devant les juridictions nationales, en particulier devant la cour d’appel de Paris, portant notamment sur des violations de l’ordre public international et des faits de corruption.

Cas emblématiques

Arbitrage CCI relatif à une exposition d’art internationale (120 M€)

Représentation d'un ministère de la Culture d'un pays du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI portant sur l’annulation d’une exposition d’art internationale et les réclamations financières associées.

Arbitrage CCI dans un litige télécom multi-juridictionnel

Représentation d’un opérateur télécom d’Afrique de l’Ouest dans un arbitrage l’opposant à un éditeur de logiciels russe, portant sur des questions de réattribution contractuelle régies par le droit français, dans un contexte impliquant les Émirats arabes unis, l’Afrique de l’Ouest et l’Europe.

Arbitrage fondé sur un traité relatif à des concessions d’infrastructure et d’énergie

Conseil d’une entité souveraine dans un arbitrage portant sur la résiliation et la renégociation alléguées de concessions majeures, incluant des demandes fondées sur l’expropriation et des violations du droit international public.

Arbitrage investisseur–État relatif à la suspension d’une concession énergétique

Représentation d’un État dans un arbitrage fondé sur un traité, à la suite de la suspension d’un contrat de concession de long terme dans le secteur de l’énergie, dans un contexte politiquement sensible.

Défense d’une sentence arbitrale dans le cadre d’un recours en annulation devant les juridictions parisiennes

Représentation d’un État dans un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris. La sentence a été confirmée, consacrant son exécution dans un contexte transfrontalier.

Procédures parallèles d'annulation et d'exécution – Europe et Amérique latine

Conseil d’une entité publique dans des procédures coordonnées devant la cour d’appel de Paris relatives à des sentences arbitrales contestées pour des faits allégués de corruption et de fraude en matière de commande publique.

Notre valeur ajoutée

• Une double expertise en matière d'arbitrage et de contentieux transfrontaliers impliquant des États, des entités publiques et des investisseurs internationaux.
• Capacité à harmoniser l'immunité souveraine, les protections prévues par les traités et les stratégies d'application entre les différentes juridictions.
• Une vaste expérience dans le domaine des litiges à caractère politique portant sur l'expropriation, la corruption et les marchés publics.
• Capacité avérée à gérer des procédures complexes impliquant plusieurs instances et nécessitant une coordination juridique et géopolitique.
• Reconnu tant par les pouvoirs publics que par le secteur privé pour les dossiers exigeant discrétion, souplesse juridique et maîtrise des rouages institutionnels.